PLU Faulquemont
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE FAULQUEMONT
Par arrêté n°83/2019 en date du 19 mars 2019 ci-contre, Monsieur le Président du DUF a engagé à la demande de la Commune de Faulquemont la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Faulquemont.
Ce projet de modification simplifiée portait sur un seul point :
- suppression de l'emplacement réservé n° 1 situé rue de l'Hôtel de Ville à Faulquemont.
Par délibération du 3 avril 2019 ci-contre, le Conseil Communautaire du DUF a décidé de définir ainsi les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Faulquemont.
La mise à disposition au public du dossier de projet de modification simplifiée n°1 s'est tenue du 13 mai 2019 au 13 juin 2019 inclus en Mairie de Faulquemont. La population n'a formulé aucune observation ni dans le registre tenu à sa disposition en Mairie, ni par courrier et ni par courriel adressé à Monsieur le Président du DUF. Le bilan de la mise à disposition est consultable ci-contre.
Le Conseil Communautaire du DUF a approuvé le 4 septembre 2019 la modification simplifiée n°1 du PLU de Faulquemont ; la délibération correspondante qui approuve également le bilan de la mise à disposition est consultable ci-contre. Le PLU modifié de Faulquemont est opposable depuis le 10 septembre 2019.
Le dossier approuvé de modification simplifié du PLU de Faulquemont comprend une note de présentation, un règlement graphique modifié (plans de zonage) à l'échelle 1/2000ème et à l'échelle 1/10000ème, le tableau des emplacements réservés modifié.
Le dossier complet de la modification simplifiée du PLU de Faulquemont constitué d'une version en papier et d'une version dématérialisée est consultable :
- en Mairie de Faulquemont, aux heures et jours habituels d'ouverture au public,
- au District Urbain de Faulquemont, Pôle technique - Service Urbanisme, 36 rue de la Gare à Faulquemont (57380) aux heures et jours habituels d'ouverture au public,
- en suivant les liens ci-contre, qui vous permettront de visualiser et de le télécharger gratuitement.
Par arrêté n°83/2019 en date du 19 mars 2019 ci-contre, Monsieur le Président du DUF a engagé à la demande de la Commune de Faulquemont la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Faulquemont.
Ce projet de modification simplifiée portait sur un seul point :
- suppression de l'emplacement réservé n° 1 situé rue de l'Hôtel de Ville à Faulquemont.
Par délibération du 3 avril 2019 ci-contre, le Conseil Communautaire du DUF a décidé de définir ainsi les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Faulquemont.
La mise à disposition au public du dossier de projet de modification simplifiée n°1 s'est tenue du 13 mai 2019 au 13 juin 2019 inclus en Mairie de Faulquemont. La population n'a formulé aucune observation ni dans le registre tenu à sa disposition en Mairie, ni par courrier et ni par courriel adressé à Monsieur le Président du DUF. Le bilan de la mise à disposition est consultable ci-contre.
Le Conseil Communautaire du DUF a approuvé le 4 septembre 2019 la modification simplifiée n°1 du PLU de Faulquemont ; la délibération correspondante qui approuve également le bilan de la mise à disposition est consultable ci-contre. Le PLU modifié de Faulquemont est opposable depuis le 10 septembre 2019.
Le dossier approuvé de modification simplifié du PLU de Faulquemont comprend une note de présentation, un règlement graphique modifié (plans de zonage) à l'échelle 1/2000ème et à l'échelle 1/10000ème, le tableau des emplacements réservés modifié.
Le dossier complet de la modification simplifiée du PLU de Faulquemont constitué d'une version en papier et d'une version dématérialisée est consultable :
- en Mairie de Faulquemont, aux heures et jours habituels d'ouverture au public,
- au District Urbain de Faulquemont, Pôle technique - Service Urbanisme, 36 rue de la Gare à Faulquemont (57380) aux heures et jours habituels d'ouverture au public,
- en suivant les liens ci-contre, qui vous permettront de visualiser et de le télécharger gratuitement.
En savoir +
- Service Urbanisme
Pôle Technique du DUF
5 Avenue Jean Monnet
57380 Faulquemont - Horaires d'ouverture
Du lundi au jeudi : 9h-12h / 13h-17h
Vendredi : 9h-12h - Contact/prise de rendez-vous
03 87 29 73 80 - Contact e-mail
urbanisme@dufcc.com
Téléchargements