L'assainissement des eaux usées domestiques est assuré par les services du District depuis 2005 . La gestion des eaux pluviales reste quant à elle une compétence communale.
L'exercice de cette compétence comprend la gestion de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif et l'entretien des réseaux pluviaux.
- L'assainissement collectif avec la collecte des effluents sur l'ensemble des 33 communes du DUF et le traitement pour 23 d'entre elles. C'est ainsi 92 % de la population du DUF qui bénéficie du traitement de ses eaux usées.
- L'assainissement non collectif (ANC) pour l'ensemble des habitations ne bénéficiant pas d'un traitement collectif de leurs effluents. Le DUF exerce la compétence minimale imposée par la loi. Il s'agit uniquement du contrôle des installations existantes et des avis sur les nouvelles installations. Les communes ne bénéficiant pas du traitement des effluents collectés restent donc soumisses aux obligations liées à l'ANC.
- L'entretien des réseaux pluviaux puisque la majorité des réseaux d'assainissement sont de type unitaire, les eaux pluviales et usées utilisent la même canalisation. La gestion des avaloirs reste cependant une compétence communale.
Assainissement collectif - nos missions
L'exploitation des installations est assurée par les agents de la collectivité sous la forme d'une régie directe :
- La collecte des eaux usées domestiques s'effectue grâce aux réseaux d'assainissement, postes de refoulement et bassins de pollution.
- Le traitement des eaux usées est effectué grâce à quatre stations d'épuration à boues activées :
- Créhange - capacité 16 000 Equivalents Habitant (EH)
- Faulquemont - capacité 6 500 EH
- Haute Vigneulles - capacité 5 100 EH
- Longeville-lès-St-Avold - capacité 7 150 EH
et grâce à des stations plus petites, de type Lagune et Filtres plantés de roseaux :
- Lagune d'Hémilly - capacité 300 EH
- Lagune de Mainvillers - capacité 370 EH
- Filtres plantés de roseaux de Chémery-lès-Faulquemont - capacité 169 EH
- Lagune et filtres plantés de roseaux de Herny-Arriance - capacité 790 EH
- Filtres plantés de roseaux à 2 étages de Many - capacité 270 EH
- Lagune d'Adelange - capacité 300 EH
- Lagune et filtres plantés de roseaux de Marange-Zondrange - capacité 450 EH
- Filtres plantés de roseaux à 2 étages de Vahl-lès-Faulquemont - capacité 350 EH
- L'entretien des réseaux d'eaux pluviales des bassins d'orages enterrés. Les communes restent cependant compétentes pour l'entretien des avaloirs et des bassins à ciel ouvert.
Assainissement non collectif - nos missions
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La réalisation des zonages d'assainissement : il s'agit d'un document opposable aux tiers qui définit, après enquête publique, les parcelles qui seront à terme assainies par des installations collectives ou individuelles au niveau de la parcelle.
RAPPEL : la réalisation d'un diagnostic assainissement non collectif est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière depuis le 1er janvier 2011 (Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 / Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010)
Les techniciens assurent également un rôle d'information lors des diagnostics et contrôles, de soutien technique lors de la création/réhabilitation de filières d'assainissement non collectives.