PLU de Faulquemont - MS2

AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de la Commune de Faulquemont

 

Par arrêté n°139/2020 du 25 août 2020, le Président du District Urbain de Faulquemont (DUF) a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Faulquemont (Moselle). L'objectif de la modification simplifiée n°2 est de réglementer les changements de destination des locaux commerciaux et professionnels situés en rez-de-chaussée d'immeubles existants et d'adapter la grille de stationnement des véhicules du règlement du PLU pour les projets de requalification et la reconversion d'immeubles existants ou pour les projets de constructions nouvelles de locaux professionnels et d'habitation.

Par délibération n°30 du 31 mars 2021, le Conseil Communautaire du DUF a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Faulquemont au public.
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Faulquemont, comprenant l'exposé de ses motifs, les documents modifiés et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) Grand-Est de ne pas soumettre le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Faulquemont à évaluation environnementale, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un (1) mois du lundi 26 avril 2021 au jeudi 27 mai 2021 compris, en Mairie de Faulquemont, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30), sur le site internet de la Commune de Faulquemont (http://www.ville-faulquemont.fr) et sur le site internet du DUF (http://www.dufcc.com).

Un registre sera ouvert en Mairie de Faulquemont afin de permettre au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Faulquemont. Il sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public susmentionnés, pendant toute la durée de la mise à disposition. En période de pandémie de Covid19, lors de la mise à disposition du public, les préconisations en matière de respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale devront être prises en compte. Le public pourra également adresser ses observations à l'attention de M. le Président du DUF par courrier à l'Hôtel Communautaire, 1 allée René Cassin à Faulquemont (57380) ou par courriel à l'adresse suivante : urbanisme@dufcc.com. L'ensemble des observations émises seront enregistrées, jointes et conservées au registre.

A l'issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé par M. le Président lors d'un prochain Conseil Communautaire, qui en délibèrera et approuvera par délibération le projet éventuellement modifié de modification simplifiée n°2 du PLU de Faulquemont pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Le présent avis fait l'objet d'une publication en caractères apparents dans un journal local à diffusion départementale au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition. Il sera également affiché en Mairie de Faulquemont et à l'Hôtel Communautaire du DUF ; il sera enfin publié sur les sites internet de la Commune de Faulquemont et du DUF au moins huit jours avant et pendant toute la durée de mise à disposition.

Dossier d'enquête: