Aides à la rénovation des logements

Ce programme concerne non seulement les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements mais aussi les travaux lourds de réhabilitation des logements indignes, (très) dégradés, indécents ou insalubres, ainsi que les travaux engagés pour l'autonomie de la personne, réalisés par les propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes, par les propriétaires bailleurs et, sous certaines conditions, aux syndicats de copropriétaires.

Au titre des travaux, le financement de chaque opération subventionnable peut s'établir ainsi :

• une aide de droit commun de l'ANAH : 35% du montant HT des travaux pour les propriétaires occupants aux ressources modestes et 50% pour ceux aux ressources très modestes ;
• une prime Habiter Mieux de 10% du montant des travaux subventionnables avec un plafond de respectivement 1600 € et 2000 € pour les propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes qui réalisent des travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement ;
• une prime forfaitaire Habiter Mieux de 1500 € / logement pour les propriétaires bailleurs pour des travaux lourds de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé ou pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement permettant d'atteindre un gain de performance énergétique du logement d'au moins 35 % ;
• une aide complémentaire du District à hauteur de 500 € / logement.

A compter du 1^er janvier 2019, les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements financés par l'ANAH devront être réalisés par des entreprises bénéficiant de la qualification « RGE » (Reconnu Garant de l'Environnement).