Compétences
Vous trouverez ici la liste complète des compétences du District Urbain de Faulquemont.
La Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
Compétences obligatoires
|
Aménagement de l'espace Communautaire
- Schéma de cohérence territorial (SCOT)
- Aménagement rural d'intérêt communautaire :
- Réseau haut débit et NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication)
- Coordination des programmes européens, régionaux et départementaux
- Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
- Droit des sols :
- Instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme
- Assistance technique à l'élaboration des documents d'urbanisme et d'amélioration de l'habitat
|
|
Développement économique
- Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire.
- Parc industriel de Faulquemont-Pontpierre
- Zones d'activités de Longeville-lès-St Avold
- Zone artisanale de Créhange
- Zone d'activités du Carreau de la Mine
- Parc industriel de Laudrefang
- Zone artisanale de Téting sur Nied
- Actions de développement économique
- Aide au commerce local (FISAC,...)
- Actions de développement touristique
|
Compétences optionnelles
|
Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte et traitement des déchets
- Energies renouvelables
- Mise en place d'une gestion environnementale des zones d'activité économique
- Assainissement
- Le contrôle des installations autonomes d'assainissement
- La collecte et le traitement des eaux usées
- L'entretien des réseaux de collecte eaux pluviales et des ouvrages associés, à l'exclusion des écoulements à ciel ouvert, des avaloirs et des branchements qui y sont associés
- Energies renouvelables
Création, aménagement et entretien de la voirie
- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire :
- Route de la Mine dite "Route des 4 vents"
- Judenweg
- Giratoires et échangeurs sur la RD 910
- Liaison centre d'enfouissement de Téting sur Nied
- Etude et mise en place d'itinéraires cyclables
- Etude et mise en place d'itinéraires cyclables
|
|
Politique du logement et du cadre de vie
- Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)
- Politique du logement social d'intérêt communautaire : aire d'accueil des gens du voyage
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Golf de Faulquemont et Pontpierre
- Piscine districale
- Halte-garderie
- Centre hippique du Herrenwald
- Animation culturelle
- Base de loisirs de Flétrange-Dorviller
- Tout équipement reconnu d'intérêt communautaire
- Etudes des besoins liés à l'enfance, notamment au niveau des structures d'accueil (écoles élémentaires, préélémentaires, haltes-garderies, etc.) et réalisations d'équipements communautaires
|
Compétences facultatives
- Pôle de formation
- Actions périscolaires de l'enseignement secondaire
- Actions liées à l'insertion. Pôle emploi au CASE
- Réalisation d'un réseau de télévision par câble
- Réseau de transport :
- Organisation des transports collectifs (lignes régulières et transport à la demande)
- Mise en oeuvre ou participation à tout mode ou service de transport alternatif
- Elaboration, directement ou en liaison avec d'autres partenaires, de plans de déplacements administration et/ou entreprises
- Subdélégation de la partie "transport scolaires" au Conseil Général de la Moselle
- Transport et réseau d'électricité
- Actions d'animation du territoire
- Promotion de la culture (saisons culturelles)
- Accompagnement aux actions de développement du sport menées par les communes et les associations
- Accompagnement aux actions de développement du tourisme menées par les communes, les associations et les particuliers
- Construction et entretien de locaux et d'habitations à usage de la gendarmerie nationale
- Maison de Justice et du Droit
- Fourrière animale intercommunale
- Etude des besoins sanitaires et sociaux
Statuts de la Communauté de Communes
